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Demandes de subventions pour 2018

Tout savoir pour effectuer votre demande de subvention
Le 18 octobre 2017

Cette notice a été rédigée afin de vous apporter les informations qui vous aideront à remplir votre dossier de demande de subvention pour l’année 2018.

Si des questions persistent, vous pourrez vous adresser à la Direction Vie Associative et Evènements pour obtenir des informations complémentaires (voir coordonnées en bas de page).

1. Qui peut faire une demande de subvention ?

Toute association loi 1901, dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention à la Ville.

A noter que les subventions versées par une collectivité locale sont :
• facultatives, c'est-à-dire soumises à l'unique appréciation de la Ville,
• précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
• conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
Dans l’attribution des subventions, la Ville accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Pessac et/ou dont l'action présente un intérêt local qui justifie l'intervention publique.

2. Pour quels besoins ?

La demande de subvention doit porter sur le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association.
La demande de subvention de fonctionnement vise à participer au fonctionnement global de l’association et non à porter un projet précis.
La demande de subvention pour une action vise à mettre en oeuvre un projet particulier, initié et mis en oeuvre par l’association.

3. Première demande ou renouvellement ?

Lorsque vous remplirez votre dossier de demande de subvention, il vous faudra préciser :
- s’il s’agit d’une 1ère demande
- s’il s’agit d’un renouvellement
Une association qui n’a jamais fait de demande de subvention fait une « première demande ».
Une association qui a déjà sollicité par le passé la Ville pour une subvention fait une demande de « renouvellement » (cela vaut même si la demande a été refusée).
Il peut s’agir de demander la reconduction à l’identique d’une subvention ou bien de réaliser une demande pour une nouvelle action.

4. Quels documents faut-il fournir ?

Pour toute demande de subvention, vous devrez fournir le formulaire CERFA dûment complété et signé.

S’il s’agit d’une PREMIERE DEMANDE, il faudra joindre les documents suivants :

a. les statuts de l’association datés et signés.
b. la copie du récépissé de déclaration en préfecture.
c. le dernier procès verbal d’assemblée générale.
d. la composition du conseil d’administration et/ou bureau.
e. les coordonnées bancaires de l’association (RIB/IBAN).
f. le dernier rapport d’activités.
g. les derniers comptes approuvés1 et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.
h. si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

En cas de RENOUVELLEMENT, vous devrez transmettre les documents suivants :

a. les statuts de l’association datés et signés, s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention.
b. la copie du récépissé de déclaration en préfecture, s’il y en a nouveau depuis la dernière demande de subvention.
c. le dernier procès verbal d’assemblée générale.
d. la composition du conseil d’administration et/ou bureau, si elle a changé depuis la dernière demande de subvention.
e. les coordonnées bancaires de l’association (RIB/IBAN), si elles ont changé depuis la dernière demande de subvention.
f. le dernier rapport d’activités.
g. les derniers comptes approuvés (si la demande excède 153 000 €, les comptes doivent être approuvés par le Commissaire aux Comptes. Sinon, ils peuvent être approuvés par le Président ou l’expert comptable. Chaque page du document comptable doit être paraphée.) et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.
h. si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
NOTA BENE : les associations qui relèvent de la délégation des sports devront en plus des documents listés ci-dessus fournir la « notice additionnelle ».

Télécharger la notice additionnelle "sports" (PDF - 90 Ko)

5. Où trouver le dossier de demande de subvention ?

Le dossier de demande de subvention est téléchargeableci-dessous. Vous pouvez, si vous le souhaitez, venir retirer un exemplaire papier à la Direction Vie Associative et Evènements à l’adresse suivante : le forum, esplanade François Mitterrand à Pessac.

ATTENTION !

Il s'agit d'un formulaire PDF modifiable. Vous devez d'abord le télécharger et l'enregistrer sur votre ordinateur pour l'utiliser.
En cliquant sur le lien, si vous avez une page blanche avec un texte en anglais, c'est normal; il vous faut cliquer sur l'icône indiqué par la flèche rouge dans la copie d'écran ci-dessous  qui vous permettra de l'enregistrer sur votre ordinateur.

formulaire CERFA

Télécharger le formulaire de demande de subvention CERFA (PDF - 2.3 Mo)

6. Quand et à qui remettre votre dossier de demande de subvention ?

Les associations pourront remettre leurs dossiers de demande de subvention jusqu’au 15 décembre 2017. Les dossiers qui seront remis après cette date ne seront pas acceptés.

Pour déposer votre dossier de demande de subvention, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- dépôt du dossier à la Direction Vie Associative et Evènements,"le forum", esplanade François Mitterrand à Pessac.
- envoi du dossier par voie postale, à l’adresse suivante : Direction Vie Associative et Evènements,Place de la Vème République 33600 PESSAC.
- envoi du dossier par mail, à l’adresse suivante : vie-associative@mairie-pessac.fr

Attention, les dossiers incomplets (c’est-à-dire qui ne sont pas renseignés en totalité et/ou pour lesquels ils manquent des documents) ne seront pas acceptés.

7. Qui contacter en cas de questions ?

Vous avez des questions sur la façon de remplir le formulaire ? Sur les documents à joindre à votre dossier de demande de subvention ?
Vous pouvez contacter le guichet unique subvention de la Direction Vie Associative et Evènements au 05 57 93 65 28.

8. Obtenir un numéro SIRET

Si votre association souhaite recevoir des subventions, elle doit impérativement fournir son numéro SIRET. A défaut, le dossier de demande de subvention ne sera pas recevable.
L’attribution d’un numéro SIRET doit être demandée directement par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente pour votre commune. Pour trouver les coordonnées postales de votre direction régionale de l’INSEE vous pouvez cliquer ici.

Télécharger cette notice d'information (PDF - 149 ko)

Contact

Direction Vie Associative et Evènements

"Le forum" - place de la Ve République, 33600 PESSAC

05 57 93 65 28 - vie-associative@mairie-pessac.fr