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Demandes de subventions pour 2019

Tout savoir pour effectuer votre demande de subvention
Le 15 novembre 2018

Cette notice a été rédigée afin de vous apporter les informations qui vous aideront à remplir votre dossier de demande de subvention pour l’année 2019.

Si des questions persistent, vous pourrez vous adresser à la Direction Vie Associative et Evènements pour obtenir des informations complémentaires (voir coordonnées en bas de page).

Qui peut faire une demande de subvention ?

Toute association loi 1901, dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention à la Ville.

A noter que les subventions versées par une collectivité locale sont :
• facultatives, c'est-à-dire soumises à l'unique appréciation de la collectivité,
• précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
• conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
Dans l’attribution des subventions, la Ville de Pessac accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Pessac et/ou dont l'action présente un intérêt local qui justifie l'intervention publique.

Pour quels besoins ?

La demande de subvention doit porter sur le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. La demande de subvention de fonctionnement vise à demander un financement du fonctionnement global de l’association. La demande de subvention pour une action vise à demander un financement pour un projet particulier, initié et mis en œuvre par l’association (à distinguer des appels à projet lancé par la collectivité).

Comment faire ?

Cette année, les demandes de subventions ne se feront pas au moyen du formulaire CERFA mais à l’aide d’un dossier remanié. Ce dossier est composé :
-    d’un formulaire commun à toute les associations
-    d’un tableur portant sur le budget général 2019 de l’association
-    d’un tableur portant sur les demandes de subventions (fonctionnement et/ou projet) ; ce document comporte plusieurs onglets et il convient de renseigner un budget par action
-    d’une attestation sur l’honneur à remplir par le président
-    d’un pouvoir donné au signataire (si ce n’est pas le président qui dépose le dossier de demande de subvention)
-    et pour les associations sportives d’une notice additionnelle.
Vous trouverez également une notice d’informations.

Les dossiers devront être retournés par mail (portail-asso@mairie-pessac.fr) ou remis en mains propres à la Direction Vie Associative et Évènementiel jusqu’au 15 janvier, dernier délai. Tout dossier remis après cette date ne sera pas instruit. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Un récépissé de dépôt faisant office d’accusé de réception vous sera délivré lors du dépôt de votre dossier.

Une réunion d’information est organisée le samedi 8 décembre, de 9h à 12h, salle Roger Cohé

 

Contact

Direction Vie Associative et Evènements

"Le forum" - place de la Ve République, 33600 PESSAC

05 57 93 65 28 - vie-associative@mairie-pessac.fr