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Une assurance pour son association : à quoi ça sert ?

Le 12 février 2013

Différents types de dommages peuvent engager la responsabilité civile d'une association, d’où la nécessité de souscrire des assurances pour couvrir les membres de l’association mais aussi les activités, les locaux et les biens. Voici un récapitulatif des points à connaître pour s’assurer efficacement.

Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers.

L’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle organise, à condition d’avoir commis une faute : imprudence, négligence, non-respect de la réglementation…
La responsabilité civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient (un chapiteau qui s’effondre par exemple).

Dans ces différents cas, l’association devra payer des dommages et intérêts à la victime.
C’est pourquoi toutes les associations ont intérêt à souscrire une assurance dite de responsabilité civile. Cette assurance est même une obligation pour certaines d’entre elles comme les associations sportives et les structures organisant des voyages ou accueillant des mineurs.

A noter : les associations sportives ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels".

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1124.xhtml