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Formulaire de réservation régulière de salles municipales (hors équipement sportif)

Modalités et critères d'attribution

Critères d'attribution :

Aucune association dont le siège social n'aura pas plus de 6 mois d'existence sur la commune ne pourra prétendre à un prêt de salle.

Documents à fournir pour une nouvelle association :

  • Récépissé déclaration en préfecture de l'association
  • Déclaration au Journal Officiel
  • Statuts de l'association
  • Composition du bureau avec adresse postale et téléphonique des membres
  • Date du dernier conseil d'administration
  • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Caractéristiques des salles :

Vous pouvez consulter les caractéristiques des salles sur Rubrique/Ressources/Équipements. Merci de noter la fermeture annuelle des salles entre la mi juillet et fin août.

Délais de réservation :

Les réservations régulières pour la nouvelle saison doivent être formulées :

Avant le 15 mai 2016

En dehors de cette date, merci de vous adresser directement à la Direction de la Vie Associative et des Évènements.

Votre demande de réservation sera dans un premier temps étudiée par le service gestionnaire puis une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Demande de réservation régulière de salles municipales (hebdomadaire ou bimensuelle)

Les champs précédés d'un * sont obligatoires.

Organisateur

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