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Subvention

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Demander un numero SIREN : Pourquoi et comment?

Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements Sirene.

  •     Votre association est employeur de personnel salarié.
  •     Votre association n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
  •     Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales.