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Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière. Vous n'êtes plus obligé de faire une déclaration auprès de la Mairie pour ouvrir un débit de boissons si les boissons proposées sont exclusivement non alcoolisées.

Buvettes et bars permanents avec alcool

Lieu ouvert au public

Si l'association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

• posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,  
• se soumettre aux obligations relatives à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons.  

Lieu réservé aux adhérents

Si l'association ouvre un bar permanent à l'usage exclusif de ses membres, elle est dispensée de toute démarche, si elle respecte 2 conditions :

• l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons,
• les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 3 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à un public extérieur.

Buvettes et bars temporaires avec alcool

Pour un événement associatif ou une manifestation publique

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

• les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 3 de la classification officielle des boissons),
• l'association a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
• le maire a accordé l'autorisation.

Le nombre d'autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n'entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.
Si elle a établi de façon certaine le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires sur une année. Dans ce cas, elle doit présenter sa demande groupée au moins 3 mois avant la première buvette.

Pour une foire-exposition

Une association peut tenir un stand avec buvette dans une foire-exposition et peut y servir tout type de boissons aux conditions cumulatives suivantes :

• la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique,
• l'association a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et ce dernier a émis un avis favorable,
• l'association a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration accompagné de l'avis favorable du commissaire général.

 Pour un événement privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer ni de réglementation spécifique à suivre.
La buvette ou le bar se tiennent sans déclaration, sans demande d'autorisation et sans limitation quant aux types de boissons disponibles ou aux fréquences des buvettes ou du bar sur une année.

Buvettes sportives

Les buvettes et bars installés dans des enceintes sportives (stades, gymnases et structures apparentées) par une association sont soumises à une réglementation spécifique.

Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits mais :ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Les buvettes temporaires en enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

• la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée
• le nombre d'autorisations par an est porté de 5 à 10.

Lien utile : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345